Page 24 - ANCOLS-RA-2020

02.
STATISTIQUES, ÉVALUATIONS TRANSVERSALES ET SYSTÈME D’INFORMATION

Le groupe Action Logement dispose d’une capacité et le recours à l’emprunt PEEC est négligeable. Le
de remboursement de 8,6 ans et les filiales ESH d’ALI niveau d’endettement net du groupe demeure faible�
disposent d’une capacité de remboursement de Ces éléments d’analyse montrent que le groupe
14,3 ans. Cela démontre des marges de manœuvre dispose de capacités financières suffisantes pour
financières très confortables. La part des emprunts poursuivre et accélérer son volume de production
et dettes financières contractés auprès de la CDC est dans le parc de logement social�
très majoritaire par rapport au total des emprunts,

D. L’AGENCE A PRODUIT EN 2020 UN CERTAIN NOMBRE D‘ÉTUDES
DONT LES PRINCIPALES SONT :

Les charges : quelles différences entre le ainsi qu’une meilleure gestion des dépenses dans le
parc locatif social et le parc locatif libre ? parc privé, pourraient également être à l’origine de
cet écart persistant�
Lors des débats parlementaires relatifs au projet de
loi portant évolution du logement, de l’aménagement Le niveau des charges locatives est dépendant du
et du numérique (ELAN), les parlementaires avaient niveau de prestations dont bénéficie le locataire.
exprimé la volonté de réviser la liste des charges Aussi, cette étude a permis d’éclairer les ministères
récupérables. Afin de poser un diagnostic préalable à
une éventuelle révision, une mission avait été confiée
par le ministre chargé de la ville et du logement au PART DES LOCATAIRES EN LOGEMENT
CGEDD , dont le but était de proposer des pistes COLLECTIF POUR LESQUELS LES PRESTATIONS
d’évolutions de la liste des charges récupérables ainsi SONT INCLUSES DANS LES CHARGES
qu’une évaluation de leur impact financier. LOCATIVES PAR TYPE DE PARC
L’apport de l’ANCOLS sur cette thématique a été Parc privé Parc social Ensemble
de mener une analyse statistique sur les montants
de charges locatives facturées par les bailleurs et Dépenses d’eau froide
payées par les locataires du parc social� Le poids 45% 55%
non négligeable de ces dernières dans la dépense 52%
totale pour le logement des locataires du parc social Dépenses d’eau chaude collective
a amené l’agence à étudier les niveaux de charges 14% 29%
locatives dans les parcs social et locatif libre, à partir 21%
des résultats de l’Enquête nationale logement (ENL)� Dépenses de chauffage collectif
L’étude a permis d’expliquer une grande partie 19% 47%
de l’écart observé entre les charges locatives des 32%
logements collectifs facturées par les bailleurs sociaux Dépenses d’ascenseur
et celles du parc privé (1,8 €/m² par mois dans le parc 24% 32%
social contre 1,3 €/m² dans le parc privé). Près des 27%
trois quarts de l’écart s’explique par les différences de Dépenses de gardiennage
caractéristiques observables à partir des données de 15% 35%
l’ENL entre les logements des deux parcs� Ainsi, le fait 24%
que le chauffage collectif et l’eau chaude collective Taxe locative d’enlèvement des ordures ménagères
soient plus souvent inclus dans les charges locatives (TEOM)
dans le parc social et que les logements du parc social 53% 73%
soient plus grands, explique une part importante de 62%
l’écart du niveau des charges entre les deux parcs� Dépenses afférentes aux autres charges générales
À caractéristiques du logement et prestations (entretien, espaces verts, etc���) 59%
équivalentes, les charges locatives des logements 78%
collectifs restent toutefois plus élevées dans le parc 67%
social� Cet écart « résiduel » pourrait s’expliquer Source : ENL 2013
par des prestations non prises en compte dans le Champ : ménages locataires en France métropolitaine,
modèle et plus souvent incluses dans les charges dans en logement collectif�
le parc social ainsi que par une plus grande qualité
des prestations dans le parc social� Des différences de Guide de lecture : les dépenses d’eau froide sont comprises
dans les charges locatives de 45 % des locataires du parc
caractéristiques entre les deux parcs qui ne sont pas privé et de 55 % des locataires du parc social�
contrôlées (la performance thermique notamment)

24. ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020