Page 20 - ANCOLS-RA-2020

02.
STATISTIQUES, ÉVALUATIONS TRANSVERSALES ET SYSTÈME D’INFORMATION

DÉTAIL DES DONNÉES RECUEILLIES

Deux enquêtes portant sur les contreparties dont bénéficient les collecteurs suite aux financements de
la PEEC des opérations des personnes morales ont été réalisées par l’agence auprès d’Action Logement :

réservations locatives (n-1) : transmission des réservations locatives à des ménages déclarés
d’informations détaillées sur les opérations faisant prioritaires par les commissions de médiation, auxquels
l’objet d’engagements de financements de la PEEC un logement doit être attribué en urgence au titre du
(sous forme de prêts, subventions et dotations en DALO ou de l’article L� 441-1 du CCH� Lorsqu’un accord
fonds propres) et de données agrégées descriptives des local le stipule, les ménages sortant de structures
activités de réservation, de gestion et d’attribution des d’hébergement ou de logements en intermédiation
droits locatifs� Les structures collectives font également locative sont également pris en compte�
l’objet d’un recueil de données « cadre »�
L’Association Foncière Logement a également fait
obligation DALO (n-1) : transmission de données, l’objet de ces deux enquêtes� La Société Immobilière
agrégées par département, des activités locatives des Chemins de Fer (SICF) a fait l’objet de l’enquête
réalisées au titre de l’obligation d’attribuer un quart sur les réservations locatives�

B. ÉTUDES THÉMATIQUES ET FINANCIÈRES - SUIVI STATISTIQUE

L’activité de l’agence au titre de ses missions prend des analyses statistiques issues du recueil des
également la forme d’études ou d’analyses statistiques� données effectué auprès des entités du groupe
En 2020, une vingtaine de travaux a été réalisée : Action Logement telles que celles relatives aux droits
des études sur des thématiques relatives aux de réservations locatives d’ALS et à l’obligation pour
ménages demandeurs d’un logement du parc social celle-ci d’attribuer des logements au bénéfice de
ou y résidant déjà, ménages prioritaires (DALO et autres),
des études sur des thématiques relatives au parc des analyses statistiques et financières issues du
social, recueil des données effectué auprès des OLS, des
des analyses financières sur la PEC (analyse exercices bénéficiaires de financements PEC (associations,
etc�)�
prévisionnels à court terme, etc�),

20. ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020