Page 21 - ANCOLS-RA-2020

02.
STATISTIQUES, ÉVALUATIONS TRANSVERSALES ET SYSTÈME D’INFORMATION

C. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

DGA SETSI

PÔLE ÉTUDES ET STATISTIQUES

Direction des statistiques Direction des statistiques Direction des systèmes
et études transversales et études financières d’information
- DSET - - DSEF - - DSI -

Département des études Département des études Département
et enquêtes sectorielles financières individuelles bureautique et systèmes
- DEES - - DEFI - d’information
- DBSI -

Département des études Département des études Département intégration
et maîtrise d’ouvrages financières sectorielles et analyse de données
statistiques - DEFS - - DIAD-
- DEMOS -

Les missions opérationnelles de production de COMITÉ DES ÉTUDES
statistiques, d’études et d’évaluation sont réalisées Le comité des études, présidé par une personnalité
par la direction des statistiques, évaluations qualifiée en raison de ses compétences en matière
transversales et système d’information, composée de de logement, d’audit ou d’évaluation des politiques
deux directions études, la Direction des Statistiques publiques, contribue au fonctionnement de la mission
et Etudes Financières et la Direction des Statistiques statistiques et études�
et Etudes Transversales, avec l’assistance du Le comité des études contribue à la définition du
Département intégration et analyse de données de programme annuel d’études et d’évaluation et le
la Direction des Systèmes d’Information� soumet à l’approbation du conseil d’administration� Il
peut arrêter, si l’urgence le justifie, des compléments à
ce programme annuel en cours d’année� Ceux-ci sont
soumis au conseil d’administration suivant de l’agence�

ÉLABORATION DU PROGRAMME
DES ÉTUDES

ANCOLS
Proposition Comité Proposition Conseil Approbation
de sujets au CA de d’administration du programme
d’études des études l’ANCOLS d’études
MINISTÈRES DE
TUTELLE

Le comité peut, par délégation du conseil des employeurs à l’effort de construction et sur la
d’administration, valider la méthodologie d’étude situation financière des organismes gestionnaires
et d’évaluation� Il approuve les rapports d’étude et de la participation des employeurs à l’effort de
d’évaluation� construction, dit RASF (rapport annuel statistique
Il propose la structure et valide le contenu du et financier).
rapport annuel sur les emplois de la participation

ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020 .21