Page 28 - ANCOLS-RA-2020

02.
STATISTIQUES, ÉVALUATIONS TRANSVERSALES ET SYSTÈME D’INFORMATION

Quelle part de la demande de logement des demandeurs de cette région dans le total des
social pourrait être couverte par une demandes situées en zones tendues� En revanche,
offre de logement intermédiaire ? il s’agit plus souvent de couples sans enfant à
charge� À l’inverse, les personnes seules sont sous-
Le logement intermédiaire vise à proposer une offre représentées parmi les ménages en mesure d’accéder
de logements aux ménages de la classe moyenne qui, à un logement locatif intermédiaire (LLI)�
sur les zones les plus tendues, peuvent rencontrer des Parmi les occupants du parc social, 2,6 % des ménages
difficultés à la fois à accéder à un logement social (soit 70 000) vivant en zones tendues pourraient, de
et au marché locatif privé� L’accès à ces logements par leurs revenus, occuper un LLI : leurs revenus
est soumis à des plafonds de ressources et les loyers dépassent les plafonds du parc social mais pas ceux
sont plafonnés. L’ordonnance de février 2014 (ratifiée du logement intermédiaire�
par la loi du 6 août 2015) est venue en préciser la
définition et les critères. Une offre intermédiaire peut donc constituer en partie
Selon les différents scénarios de loyer retenus, le une réponse à la demande de logements sociaux,
en particulier pour les ménages dont les revenus
logement intermédiaire pourrait répondre à la s’approchent des plafonds PLS (les plus élevés du
demande de 3,8 % à 12,3 % des ménages enregistrés parc) et qui cherchent à se loger dans les territoires
dans le système national d’enregistrement (SNE) tendus, dans lesquels les loyers du parc privé peuvent
de la demande de logement social dans les zones conduire à rendre l’accès au logement délicat même
tendues (Abis, A ou B1), soit une fourchette de 48 000 pour des ménages avec des revenus relativement
à 156 000 ménages. Le loyer du logement qui leur assez élevés�
serait proposé serait inférieur au marché locatif privé
dans la commune où ils cherchent un logement et le Ces résultats ont permis d’alimenter la réflexion des
taux d’effort charges comprises serait au plus de 30 %� ministères de tutelle sur la contribution possible du
Les résultats obtenus sont cependant très sensibles logement intermédiaire dans la problématique du
au taux d’effort et la surface des logements retenus� logement social et de même pour la mission IGF-
La moitié de ces demandeurs sont en recherche CGEDD « Logement locatif intermédiaire »�
d’un logement en Ile-de-France, à l’image de la part

Nombre de ménages demandeurs en mesure de payer un LLI, par grandes unités urbaines et départements
franciliens

Borne basse Borne haute
Nombre de (loyer supposé égal au plafond PLI
Territoire demandes et dans les territoires où ce loyer est (loyer supposé égal
inférieur à celui du parc locatif privé) au plafond PLS)
Ile-de-France 603 400 27 200 85 100
Paris (75) 157 700 8 100 24 000
Hauts-de-Seine (92) 89 200 3 500 12 100
Seine-Saint-Denis (93) 94 700 3 200 10 400
Val-de-Marne (94) 78 500 3 500 10 700
Autres départements d’Ile-de-France 183 300 9 000 27 900
Grandes unités urbaines régionales 290 700 9 000 28 700
Lyon 63 500 2 200 7 800
Marseille-Aix en Provence 58 400 300 3 900
Lille 45 000 1 300 4 200
Nice 30 400 1 100 3 400
Toulouse 37 100 1 700 4 000
Bordeaux 35 800 2 400 5 400
Autres territoires tendus 374 400 11 400 42 300
Total 1 268 600 47 600 156 000
Part dans le total des demandeurs (en %) 100 % 3,8 % 12,3 %
Source : SNE, demandes actives au 1 juillet 2018
er
Champ : ménages demandeurs d’un logement social sur une commune des zones Abis, A ou B1�

28. ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020