Page 12 - ANCOLS-RA-2020

01.
CONTRÔLE ET SUITES

2. BILAN DE L’ACTIVITÉ DU CONTRÔLE

EN 2020

La programmation des contrôles, arrêtée par le comité socio-économiques) et les enjeux de leurs territoires
du contrôle et des suites de l’agence, est approuvée d’intervention ainsi que leur efficience de gestion.
par son conseil d’administration� Elle est établie avec Pour l’année 2020, la production annuelle s’établit à
un cycle triennal en fonction de différents critères, tels 74 rapports, dans un contexte de crise sanitaire
que la périodicité, selon la taille des organismes et la impactant� La production sur la dernière période
nature des manquements antérieurs, les signalements triennale est soumise à une légère baisse, en raison
et informations des services déconcentrés de l’État d’une évolution du secteur contrôlé caractérisée par
chargés de la politique du logement social et en une augmentation de la taille des organismes et leur
particulier du suivi permanent des organismes, de regroupement� Les contrôles de groupes d’organismes
la Caisse de garantie du logement locatif social se sont développés, se traduisant en termes de
(CGLLS) ou des collectivités territoriales, ainsi que la production par un rapport de contrôle pour un
coordination avec les autres corps de contrôle� groupe, avec en 2020, 10 contrôles qui portent sur
La programmation s’appuie sur une analyse des groupes comptant chacun entre 2 et 8 organismes
typologique des organismes à contrôler qui prend représentant au total 47 organismes, soit quasiment
notamment en compte leurs caractéristiques la moitié des organismes dont les contrôles ont été
saillantes (patrimoniales, financières, sociales et engagés en 2020�

CONTRÔLES FINALISÉS EN 2020 CONTRÔLES NOTIFIÉS EN 2020 CONTRÔLES ENGAGÉS EN 2020
(en nombre d’organismes) (en nombre d’organismes) (en nombre d’organismes)

66
74

99

Depuis la création de l’agence en 2015, l’ANCOLS
a notifié 614 rapports définitifs de contrôle qui, au ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION
regard des entités existantes au 1 janvier 2020, ANNUELLE DE RAPPORTS DE CONTRÔLE
er
correspondent à 400 organismes de logement
social, détenant 4,2 millions de logements� Le 614
taux de couverture du parc social par les contrôles
finalisés ou en cours de finalisation fin 2020 atteint 540
90 %� Ce taux est de 91 % pour les organismes de 74
12 000 logements et plus et atteint 100 % pour ceux 439 101
détenant 50 000 logements et plus. Pour au moins un 336
établissement public de coopération intercommunale 103
(EPCI) sur deux, les contrôles réalisés par l’agence 215 121
couvrent l’intégralité des logements sociaux présents
sur les territoires de ces intercommunalités� Sur les 103 112
1 262 EPCI, les 83 EPCI qui comptabilisent 12 000
logements sociaux et plus ont un taux de contrôle 103
moyen de 85 % (avec une médiane à 92 %)�
2015 2016 2017 2018 2019 2020

12.
ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020