Page 13 - ANCOLS-RA-2020

01.
CONTRÔLE ET SUITES

Rapports définitifs (en nombre d’organismes)
Catégorie d’organismes contrôlés
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
Action Logement et collecteurs PEEC 5 6 5 7 - 3 26

OPH 32 36 47 35 37 24 211
SA d’HLM 28 26 30 22 29 26 161
Coopératives d’HLM 14 11 12 14 13 11 75
SEM de logements sociaux 14 18 15 15 8 4 74
GIE et associations de gestion 6 7 5 5 5 1 29
Sociétés civiles 1 2 - - - - 3
Autres sociétés immobilières 2 2 1 - 3 - 8

Associations et fondations 1 3 5 5 4 3 21
Collectivités territoriales - - - - 1 2 3
Autres personnes morales - 1 1 - 1 - 3
Total 103 112 121 103 101 74 614

Le nombre total d’ouvertures de contrôle notifiées prédominance des SA d’HLM� Les sociétés d’économie
aux organismes en 2020 par l’ANCOLS s’établit à mixte de logements sociaux représentent 9 % des
66, hors annulation pour des motifs inhérents à des notifications et les coopératives d’HLM 6 %. Les
situations de restructuration de patrimoine ou de autres sociétés immobilières, notamment les
fusions d’organismes� Six organismes faisant l’objet entités spécialisées dans le logement intermédiaire,
d’une ouverture de contrôle sur dix sont des offices représentent 11 % des organismes concernés par les
publics de l’habitat (OPH) et des sociétés anonymes notifications de contrôle faites en 2020.
d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM), avec une

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ANCOLS - Rapport annuel d’activité 2020